Plaidoyer pour le financement de l’éducation : Pratiques exemplaires en Amérique latine et aux Caraïbes

Dans la troisième édition d’une série de publications intitulée « Plaidoyer de la société civile en faveur du droit humain à l’éducation : récits et enseignements tirés des expériences en Amérique latine et aux Caraïbes », la Campagne d’Amérique latine pour le droit à l’éducation (CLADE) présente le travail accompli par ses membres pour défendre le droit à l’éducation. Les extraits qui suivent se concentrent spécifiquement sur les histoires et les leçons relatives au plaidoyer pour le financement de l’éducation.

Argentine

Fin 2015, lorsque Mauricio Macri a accédé à la présidence de l’Argentine, il a modifié la politique éducative conformément à son programme socioéconomique d’ajustement fiscal qui a eu des impacts négatifs sur les conditions de vie de la population. La perte de pouvoir d’achat des secteurs de population les plus vulnérables et le taux d’inflation annuel de 23,5 % ont aggravé la situation nationale, affectant les trajectoires éducatives des enfants et des adolescents.

Afin de contrecarrer la perspective défendue par le gouvernement en présentant d’autres informations et des interprétations différentes du modèle économique et éducatif mis en œuvre dans le pays, la Campagne argentine pour le droit à l’éducation (CADE) a produit, en juillet 2017, en partenariat avec des universités et des syndicats d’enseignants, un rapport titré « Le droit à l’éducation en Argentine : Où mènent les politiques éducatives actuelles ? »

Le rapport montre que la part des fonds publics alloués à l’éducation dans le cadre du budget national 2017 a baissé de 13 % par rapport au budget 2016. Cela s’est traduit par une dévaluation des salaires des enseignants, qui sont restés inférieurs de 16 % à l’inflation en 2017. En outre, une réduction des ressources affectées aux programmes socioéducatifs, aux infrastructures scolaires, aux activités culturelles et à l’informatisation des centres éducatifs a été observée, tandis que le gouvernement continuait à consacrer plus de fonds au paiement de la dette publique qu’à l’éducation. Pour chaque peso investi dans l’éducation en 2017, 1,55 peso a été dépensé pour les créanciers de l’État.

Une fois cette première analyse terminée, CADE a commencé à rédiger un deuxième document formulant des propositions pour répondre aux défis et aux reculs soulignés dans le premier rapport. Ainsi, en mai 2018, la Campagne a publié le texte intitulé « Contributions aux politiques publiques éducatives », qui propose la création d’une nouvelle loi nationale sur le financement de l’éducation, garantissant des ressources suffisantes et adéquates pour offrir une éducation inclusive et de qualité, avec des objectifs et des échéances clairement établis. Ce document met en avant la nécessité de faire de l’investissement dans ce domaine une priorité sociale et politique, afin d’apporter un soutien à long terme à l’ensemble du système éducatif.

 

 

Brésil

L’amendement constitutionnel 95 (Emenda Constitucional 95 – EC95) approuvé par le Congrès national en décembre 2016 a institué un nouveau régime fiscal dans le pays, gelant l’allocation minimale de ressources pour l’éducation garantie par la Constitution fédérale pour les 20 prochaines années. Cette modification établit que la valeur maximale des dépenses publiques d’éducation, de santé et d’aide sociale devrait être calquée sur la valeur attribuée l’année précédente, corrigée uniquement en fonction de l’inflation annuelle. La Campagne nationale pour le droit à l’éducation du Brésil (CNDE) a dénoncé la situation à l’ONU et à l’Organisation des États américains (OEA).

Le nouveau régime économique va à l’encontre de la réalisation des objectifs du Plan national d’éducation (PNE) 2014-2024, à savoir : l’expansion de la scolarisation et l’extension progressive du caractère obligatoire de l’éducation de base, la réduction de l’analphabétisme, l’amélioration de la qualité de l’éducation, la formation des enseignants et le financement de l’éducation. La CNDE défend la recherche, la formation, le plaidoyer, la communication, la mobilisation et l’échange de mesures pédagogiques pour garantir un financement équitable du droit à l’éducation. Elle a notamment participé aux discussions sur la conception d’un nouveau Fonds pour le maintien et le développement de l’éducation de base et des professionnels de l’éducation au sein du Congrès national, influençant la mise en œuvre du Costo Alumno Calidad (CAQ) et del Costo Alumno Calidad Inicial (CAQi). Ces mécanismes créés par la CNDE ont été inclus dans le Plan national d’éducation et établissent des paramètres pour les dépenses publiques qui garantissent le droit à une éducation publique gratuite et de qualité pour tous.

Dans un contexte aussi régressif pour le financement de l’éducation, cela fait maintenant cinq ans que le PNE ne parvient pas à atteindre ses objectifs. La Campagne nationale pour le droit à l’éducation a suivi les effets négatifs de ces politiques d’ajustement fiscal et économique sur l’éducation nationale et le PNE, à partir de recherches qui analysent les politiques économiques en mettant l’accent sur leur impact sur les politiques sociales. La Campagne s’est également jointe à une mobilisation sociale nationale contre les coupes budgétaires dans les droits sociaux, appelée « Direitos valem mais ».

 

Colombie

En 2017, la Coalition colombienne pour le droit à l’éducation (CCDE) a discuté de l’importance des instruments de financement de l’éducation avec d’autres organisations sociales, des syndicats et des mouvements étudiants dans les différents départements et municipalités du pays.

En septembre de la même année, CCDE a organisé un événement au Congrès de la République, à l’initiative du parlementaire Senén Niño, en alliance avec le Front élargi pour l’éducation, les droits et la paix. Un autre événement organisé à l’Université pédagogique nationale de Bogota a réuni plus de 500 personnes, étudiants, enseignants et militants. Ces deux réunions se sont intéressées aux défis liés au définancement de l’éducation publique colombienne à tous les niveaux, ainsi qu’aux propositions de réforme constitutionnelle qui garantiraient une meilleure distribution des ressources aux territoires, afin qu’elles puissent être investies dans l’éducation, la santé et l’assainissement. Sous la devise « L’éducation est mobilisée contre les coupes budgétaires », différentes activités ont été menées en octobre et novembre 2017, pour souligner l’importance de garantir un financement adéquat et suffisant de l’éducation à tous les niveaux.

Au cours des années 2018 et 2019, dans le cadre d’une entente entre les étudiants, les enseignants et le gouvernement national pour un financement accru de l’enseignement universitaire public, CCDE a continué à plaider pour obtenir des ressources supplémentaires pour le droit à l’éducation et a suivi les engagements, en collaboration et en partenariat avec les étudiants et enseignants dans le pays.

 

 

Salvador

En 2014, dans le cadre des élections présidentielles et en vue d’exercer une influence sur les plans et propositions des candidats, RESALDE a développé et lancé une étude intitulée « Le financement de l’éducation au Salvador ». Les données des recherches ont révélé la nécessité d’accroître l’investissement public dans l’éducation partout au pays pour disposer d’un financement adéquat et suffisant. Sur la base de ces résultats, le réseau a lancé la campagne « 6 % oui, pour l’éducation », exigeant l’investissement d’au moins 6 % du produit intérieur brut (PIB) dans l’éducation afin de réaliser l’éducation universelle, de la petite enfance à l’enseignement supérieur.

RESALDE s’est adressé aux décideurs, aux maires, au ministère de l’Éducation et à tous les députés de l’Assemblée législative nationale pour leur demander de prioriser l’éducation dans les budgets et les politiques. Les responsables du réseau se sont notamment entretenus avec les membres de la Commission de l’éducation et de la culture de l’Assemblée législative, qui a fortement soutenu la campagne, ce qui a abouti à l’élaboration d’un avant-projet de loi, en partenariat avec la société civile, pour proposer une loi spéciale sur le financement de l’éducation.

RESALDE doit encore relever plusieurs défis : maintenir le dialogue avec les autorités nationales élues lors des dernières élections présidentielles de février 2019 et faire avancer les discussions avec le département du Trésor, pour obtenir leur approbation en vue de la soumission de l’avant-projet de loi sur le financement de l’éducation, qui sera voté en session plénière de l’Assemblée législative.

 

Haïti

Pour contester les frais de scolarité exorbitants du secteur privé dans le pays, où plus de 80 % des écoles sont privées, la stratégie adoptée par le Regroupement Education pour Toutes et Tous (REPT) d’Haïti a consisté à influencer l’opinion publique et à établir des relations avec les parlementaires. Les pressions exercées contre la régulation de ces coûts étaient si fortes que la loi adoptée en 2009 n’a été publiée que huit ans plus tard. Deux leçons ont été tirées de ce plaidoyer persistant : l’importance de maintenir cette loi à l’ordre du jour dans l’opinion publique tout au long de cette période et de faire remonter la demande de sa publication depuis la base.

Au cours de la dernière édition de la Semaine mondiale d’action pour l’éducation, la SMAE 2019, REPT a rappelé l’importance de fournir des infrastructures et des matériels scolaires accessibles et inclusifs qui tiennent compte des personnes handicapées, de former les enseignants à l’inclusion, sans oublier les enseignants en situation de handicap. De même, la coalition a appelé à un financement adéquat et suffisant pour garantir le droit à une éducation gratuite, inclusive et de qualité, par la mise en œuvre du Fonds national pour l’éducation (FNE).

 

 

République Dominicaine

En 2017, dans le cadre de la mobilisation régionale « Financer ce qui est juste ! », Foro Socioeducativo (FSE) et d’autres organisations sociales ont exigé, lors d’une conférence de presse et par des manifestations devant le Congrès national, d’être entendus et de pouvoir participer au débat sur la loi budgétaire 2018. A cette occasion, FSE et Oxfam ont également organisé deux discussions sur le thème « Au-delà de 4 % : suffisance et qualité des dépenses pour l’éducation préuniversitaire », où ils ont présenté le document « Notes sur les besoins et les défis pour financer l’éducation publique en République dominicaine ».

Dans le cadre de la SMAE 2018, FSE a organisé une réunion pour discuter des progrès et des défis quatre ans après la signature du Pacte national pour la réforme éducative. En décembre de la même année, le Forum – en alliance avec la Fondation InteRed – a présenté le Bulletin numéro 20 de l’Observatoire du budget de l’éducation, en mettant l’accent sur l’analyse des mesures de « Décentralisation et transferts de ressources aux Conseils des centres éducatifs ».

Au cours de la période 2015-2019, FSE a continué à promouvoir des activités de suivi de la qualité des dépenses consacrées à l’éducation dominicaine, par le biais de son Observatoire du budget de l’éducation.

 

CLADE : Financer ce qui est juste !

CLADE a organisé avec ses membres une mobilisation régionale sous le slogan « Financer ce qui est juste ! Pour une éducation gratuite et publique pour tous ». L’initiative a été lancée en septembre 2017, dans le cadre de la première Semaine d’action latino-américaine pour le droit à l’éducation, immédiatement après la 72e session de l’Assemblée générale des Nations Unies. Les actions se sont poursuivies en 2018 et 2019.

L’initiative « Financer ce qui est juste ! » vise à faire pression sur les gouvernements de la région afin qu’ils respectent les accords internationaux pour le financement de la réalisation de l’ODD 4, en donnant la priorité à l’utilisation efficace des ressources en vue de garantir une éducation gratuite, publique, de qualité pour tous. La campagne vise également à sensibiliser les membres de la communauté éducative et la société en général à la nécessité de renforcer les systèmes publics d’éducation et d’établir un système fiscal et de taxation juste et équitable capable de fournir des ressources durables pour l’éducation.

CLADE a également mis en garde contre la régression des budgets de l’éducation observée dans différents pays d’Amérique latine et des Caraïbes (ALC). C’est dans ce contexte qu’a été lancé le « Système de suivi du financement du droit humain à l’éducation en Amérique latine et dans les Caraïbes ». Il s’agit d’une plate-forme virtuelle qui recueille des données sur le financement public de l’éducation dans 20 pays de la région, pour la période 1998-2016.Pour ses actions de mobilisation et de plaidoyer, la campagne « Financer ce qui est juste ! » a adopté les principes des 4 S élaborés par la CME :

  • Size – Augmenter la taille du budget global de l’éducation ;
  • Share – Augmenter le pourcentage du PIB et la part du budget national consacrée à l’éducation
  • SensitivityPertinence des dépenses d’éducation, en mettant la priorité sur la réduction des écarts sociaux et les droits des groupes les plus défavorisés
  • ScrutinyExamen approfondi/participation sociale dans les prises de décision et le suivi du budget de l’éducation

 



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